Etudes et recherches

L’Institut des données de santé veille à faciliter l’utilisation des données de santé par les organismes à des fins d’études et de recherches.

 

En pratique : Faciliter l’utilisation des données de santé par les organismes à des fins d’études et de recherches.

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Concernant les demandes d’utilisation des données du SNIIRAM formulées par les organismes à des fins d’études et de recherches, l’IDS doit donner son approbation, dans certains cas, conformément à l’arrêté mentionné à l’article L 161-28-1 du code de la Sécurité sociale.

 

L'ensemble de la procédure et des documents associés sont disponibles dans l'onglet Etudes et recherches de la page d'accueil du site de l'Institut.

 

En pratique : Le cas particulier de l’utilisation des données du SNIIRAM par les organismes à des fins d’études et de recherches. 

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En pratique : Faciliter la mise en relation de données issues de bases différentes :

 

- Adapter les conditions d’utilisation du NIR à des fins d’études et de recherches en santé publique ;

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- Définir les missions d’un tiers de confiance.

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