Lexique

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament (et des produits de santé)

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de santé (remplacée par l’ANSM)

AGGIR : (grille) Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

ALD : Affection de Longue Durée

AMC : Assureurs Maladie Complémentaires

AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

AMO : Assurance Maladie Obligatoire

ARS : Agence Régionale de Santé

ATIH : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

BGNA : (Données hospitalières publiques du) Budget Global NAtional

CADIS : Commission pour l'Analyse et la Diffusion d'Informations Statistiques

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

CCNE : Comité Consultatif National d'Ethique

CCTIRS : Comité Consultatif sur le Traitement de l'Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé

CEPS : Comité Economique des Produits de Santé

CF : Compte Financier

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CIM : Classification Internationale des Maladies

CISS : Collectif Inter associatif Sur la Santé

CNAMTS : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNIS : Conseil National de l'Information Statistique

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifiqu

CNS : Conférence Nationale de Santé

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

COG : Convention d’Objectifs et de Gestion (entre les caisses nationales de sécurité sociale et l’Etat)

COPIIR : COmité de PIlotage Inter-Régimes (SNIIRAM)

COTSAM : Comité pour la Transparence des Statistiques de l'Assurance Maladie

CSIS : Conseil Stratégique des Industries de Santé

CSS : Code de la Sécurité Sociale

CTIP : Centre Technique des Institutions de Prévoyance

DCIR : Datamart Consommations Inter Régimes

DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

DGOS : Direction Générale de l'Offre de Soins

DRESS : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques

DCIR : Datamart Consommations Inter Régimes

DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

DGOS : Direction Générale de l'Offre de Soins

DRESS : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques

EGB : Echantillon Généraliste de Bénéficiares

EPRD : Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (hôpitaux publics)

ESP : Etablissement de Soins Publics

ESPS : Enquête Santé Protection Sociale

ETP : Equivalent Temps Plein

EX DGF : Ex Dotation Globale de Financement (ESP et PSPH)

EX OQN : Ex Objectif Quantifié National (Cliniques privées)

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs

FFSA : Fédération Française des Sociétés d'Assurance

FHF : Fédération Hospitalière de France

FHP : Fédération de l'Hospitalisation Privée

FFCLCC : Fédération Française des Centres de Lutte Contre le Cancer

FNIM : Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles

FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française

FNORS : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé

Fonds CMU : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

FOIN : Fonction d’Occultation des Informations Nominatives (système d’anonymisation)

 GEMA : Groupement d'Entreprises Mutuelles d'Assurances

GHS : Groupe Homogène de Séjours (hospitaliers)

GIP : Groupement d'Intérêt Public

HAD : Hospitalisation A Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

HCAAM : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

IDS : Institut des Données de Santé

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

INCa : Institut National du Cancer

INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

INSERM : Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

INVS : Institut National de Veille Sanitaire

IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé

IRESP : Institut de Recherche En Santé Publique

LPP : Liste des Produits et des Prestations

MCO : Médecine, Chirurgie, gynécologie-Obstétrique

MIGAC : Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (établissement de soins)

MONACO : Méthodes, Outils, Normes pour la mise en commun de données entre les Assureurs maladie Complémentaires et Obligatoires

NDLR : Note De La Rédaction

NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques

ONDAM : Objectif National d'évolution des Dépenses de l'Assurance Maladie

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information

Post AMM : (études) Post-Autorisation de Mise sur le Marché (pour le médicament et les produits de santé)

Post-inscription : (études) Post-Inscription (au remboursement pour le médicament et les produits de santé)

PSPH : (Etablissements de soins privés) Participant au Service Public Hospitalier

PSY : Psychiatrie

RSI : Régime Social des Indépendants

SAD : Service d'Aide à la Décision

SLM : Section Locale Mutualiste

SNATIH : Système NATional d'Information sur l'Hospitalisation

SNDM : Système National des Données Mutualistes

SNIIRAM : Système National d'Information Inter Régimes de l'Assurance Maladie

SNIREP : Système National d'Information Inter Régimes des Etablissements Privés

SSR : Soins de Suite et Réadaptation

TBSB : Tableau de Bord de Suivi de la Biologie

TBSP : Tableau de Bord de Suivi de la Pharmacie

TDC : Tiers de Confiance

UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie

UNOCAM : Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie

UNPS : Union Nationale des Professionnels de Santé

UNRS : Union Nationale des Régimes Spéciaux

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé