Comité d’experts

Le Comité d’experts conseille l’IDS sur les questions éthiques et déontologiques liées à l’utilisation des données de santé. Il veille au respect de la charte de déontologie de l’Institut. > Lire la charte

 

Il donne un avis sur les méthodes mises en œuvre pour le partage des données.

 

Il donne des avis au bureau de l’IDS sur les demandes d’utilisation des données du SNIIRAM par les organismes à des fins d’études et de recherches relevant du champ de compétences de l’Institut conformément à l’arrêté mentionné à l’article L 161 28 1 du CSS. (Actualité / Edition / Publications).

 

Le Comité d’experts a été chargé de faire des préconisations visant à rendre plus lisible, cohérente et facile l’utilisation des données de santé par les organismes à des fins d’études et de recherches. Un livre Blanc retrace ces préconisations (Actualité / Edition / Rapports).

 

 

Liste des membres du Comité d’experts > voir la liste