Des dates

Les dates clefs dans les différents domaines d'action de l'Institut des données de santé

 

• Février 2013 :

- Renouvellement de la convention constitutive de l’IDS.

- Lancement de l’expression des besoins afin de pérenniser le projet MONACO.

 

• Mars 2013 :

- Avis du Comité d’experts pour un accès plus large aux données de santé.

- Rapport sur l’intérêt des données exhaustives anonymisées du SNIIRAM à des fins de santé publique.

- Mise à disposition d’indicateurs sur les dépassements d’honoraires des médecins et des auxilliaires médicaux.

 

• Juin 2013 :

- 35 « tableaux de bord » opérationnels du Service d’Aide à la Décision.

- 65 études en santé publique réalisées ou en cours de réalisation autorisées par l’IDS.

- Avis favorable de la CNIL pour l’accès de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) aux données exhaustives anonymisées du SNIIRAM.

 

•  Août 2013 :

- Publication de l’arrêté autorisant la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) à accéder aux données exhaustives anonymisées du SNIIRAM.