La convention

L’Institut des données de santé a notamment pour mission de :

 

  • Recueillir, fédérer et coordonner les besoins de ses membres ;
  • Favoriser et coordonner notamment la mise en commun de données issues des systèmes d’information de ses membres, et éventuellement leur enrichissement par des données à caractère socio-économique et médico-social ;
  • Procéder à l’examen, du point de vue de leur intention, de leur utilité et de leur caractère prioritaire, des projets de recherches qui lui sont présentés visant à accéder aux données mises en commun, pour donner un avis ;
  • Déterminer et financer les actions qui concourent à la réalisation de ses missions ;
  • Coordonner la mise en oeuvre des solutions fonctionnelles, organisationnelles et techniques permettant la réalisation de ses missions ;
  • Coordonner la définition des modalités permettant d’assurer l’échange et le chaînage des informations, en garantissant leur cohérence et leur qualité, mettre en oeuvre des mesures de protection physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et d’en préserver l’intégralité ;
  • Proposer les modalités permettant de garantir l’anonymisation des données mises en commun ;
  • Promouvoir les services offerts pour étudier les données mises en commun.

 

Extraits de la convention constitutive de l'Institut des données de santé, Article 3. (Journal officiel du 11 mai 2007)