Déontologie

Pour encadrer le partage des données de santé, l’IDS s’est doté d’une charte de déontologie. 

 

Cette charte traite notamment des conditions d’utilisation des bases de données, des conditions d’extraction, d’exploitation et de diffusion des données, des conditions de diffusion des résultats des études menées, et des questions de propriété des données.

Le Comité d’experts de l’IDS est chargé de veiller au respect de cette charte > Télécharger