Formulaires

Afin d’accompagner les demandes d’utilisation des données du SNIIRAM formulées par les organismes à des fins d’études et de recherches en santé publique, l’IDS leur met à disposition un ensemble de documents et de formulaires, et offre un service personnalisé.

 

Les organismes souhaitant réaliser des études et des recherches en santé publique.

Formulaires pour l’utilisation des données du SNIIRAM à des fins d’études et de recherches en santé publique :

- Formulaire de demandes d’utilisation des données du SNIIRAM 

  • - Rôle de l’IDS, DU CCTIRS, du CNIS et de la CNIL > Télécharger
  • - Mode d’emploi > Télécharger
  • - Evolution depuis 2002 de l’arrêté donnant accès aux données du SNIIRAM > Télécharger
  • - Présentation du SNIIRAM > Lien
  • - Workflow sur les demandes d’utilisation des données du SNIIRAM  > Télécharger
  • - Arrêté mentionné à l’article L.161-28-1 du CSS donnant accès aux données du SNIIRAM > Télécharger
  • - Convention de cession de données dans le cadre de la mise à disposition par la CNAMTS d'une extraction SNIIRAM approuvée par l'IDS > Télécharger

 

  • Les membres de l’IDS réalisant des études.
  • Formulaires pour l’utilisation des données du SNIIRAM par les membres de l’IDS > Télécharger