Rapports au Parlement :

•   2008 > Télécharger

•   2009 > Télécharger

•   2010 > Télécharger

•   2011 > Télécharger

•   2012 > Télécharger

•   2013  > Télécharger

•   2014  > Télécharger

•   2015  > Télécharger


 

Avis du Comité d’Experts :

   7 propositions au service de la recherche Livre Blanc 2010 > Télécharger

   Avis sur l’adaptation des conditions d’utilisation du NIR à des fins d’études et de recherches en santé publique

> Télécharger

   Avis sur l’anonymat des personnes > Télécharger

   Avis sur l’accès aux données de santé > Télécharger

 

Médicaments :

•   Rapport IGAS : Pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament > Télécharger

•   Assises du médicament : Synthèse des propositions du groupe 2 « Renforcer le système de surveillance du médicament » > Télécharger

•   Assises du médicament : Rapport de synthèse > Télécharger

•   Rapport d’information du Sénat : « Médiator : évaluation et contrôle des médicaments » > Télécharger

 

Autres publications :

   Données de santé, droit et usage > Télécharger

   Les données de santé : des sujets différents > Télécharger

   Guide d’aide à la définition des missions d’un Tiers de Confiance > Télécharger

   Enquête sur l’utilisation des données du SNIIRAM à des fins d’études et de recherches en santé publique > Télécharger

   Analyse juridique sur les modalités d’autorisation d’utilisation du NIR > Télécharger

   Actions de l’IDS pour des données complètes et de qualité > Télécharger

   Vers une meilleure connaissance du reste à charge des assurés > Télécharger

   Rapport d’information du Sénat sur l’accès aux données > Télécharger

   Rapport de la Commission open data en santé > Télécharger

   Bilan des accès directs temporaires aux bases ou d'extractions de données (2009-juin 2015) > Télécharger

   Bilan des travaux sur la qualité et la cohérence des bases de données (2011-juin 2015) > Télécharger

•   Enquête de satisfaction sur les services fournis par l'IDS > Télécharger